Note :

Politique de confidentialité

En cours de validation

Par la présente Politique de confidentialité, l'Inist-CNRS s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur DMP OPIDoR soient conformes au réglement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable des traitements

Claire François, Directrice de l'Inist-CNRS (UPS 76),

situé au 2, rue Jean Zay (anciennement allée du parc de Brabois) CS 10310
F-54519 Vandœuvre-lès-Nancy France,

est la Responsable des traitements faisant l'objet de la présente Politique de confidentialité.

Information sur le traitement de vos données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies vous concernant ont fait l'objet d'une déclaration auprès du service de Protection des données du CNRS, C.N.R.S. Délégation Régionale Centre Est, 17 rue Notre Dame des Pauvres, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (avis n°2-16052 sera prochainement mis en conformité avec le RGPD).

Données collectées et finalité des traitements :

Afin de nous aider à identifier et gérer votre compte utilisateur, nous avons besoin de collecter et stocker les données à caractère personnel mentionnées ci-après :
Il est possible que nous utilisions ces données pour vous informer des derniers développements de l’outil, des opérations de maintenance et de sécurité. Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer ni échanger ni distribuer à des tiers les informations recueillies vous concernant.

D’autre part, les agents autorisés par votre institution (CNRS ou autres organismes de recherche) ont accès aux données à caractère personnel suivantes : votre courriel, vos nom/prénom. Il appartient à ces agents d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

Transfert des données hors de l'Union Européenne :

Aucun transfert des données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

Stockage, durée de conservation et sécurité des données :

Les données personnelles recueillies seront stockées sur un serveur sécurisé de l’Inist-CNRS (protocole https : Hyper Text Transfer Protocol Secured). La plateforme DMP OPIDoR bénéficie des moyens alloués pour la sauvegarde, le stockage sécurisé, la surveillance et les mises à jour. Les destinataires de ces données sont les administrateurs DMP OPIDoR de l’Inist-CNRS.

Les données personnelles des comptes non utilisés (du fait de la non-utilisation du service par l’utilisateur) seront systématiquement anonymisées dans un délai de 5 ans à compter de la dernière connexion : vous n’aurez dans ce cas plus accès à l’application et par conséquent à vos plans de gestion de données.

Droits des utilisateurs :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants : droit d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation (droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles), de portabilité (communiquer vos données à la personne de votre choix).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter

Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données

Si vous estimez, dans un délai d’un mois après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

APIs (en cours de construction)

Cookies et statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Matomo, l’outil de statistiques utilisé par le CNRS, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée. Le CNRS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l'analyse statistique de vos données de navigation.

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Modification de la politique de confidentialité

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.