Note :
🥳🎉 Nouvelle version de DMP OPIDoR
Mise à disposition d'un modèle de DMP structuré basé sur le modèle Science Europe pour faciliter la saisie et les échanges d'informations. Pour vous aider dans l'utilisation de ce modèle structuré, cliquer ICI
Retrouvez la liste des changements de cette nouvelle version ICI

Politique de confidentialité

Par la présente Politique de confidentialité, l'Inist-CNRS s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur DMP OPIDoR soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018).

Responsable des traitements

Claire François, Directrice de l'Inist-CNRS (UAR 76),

situé au 2, rue Jean Zay CS 10310
F-54519 Vandœuvre-lès-Nancy France,

est la Responsable des traitements faisant l'objet de la présente Politique de confidentialité.

Information sur le traitement de vos données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies vous concernant ont fait l'objet d'une déclaration auprès du service de Protection des données du CNRS, SPD-CNRS, Site Jean Zay, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (Numéro de traitement au SPD-CNRS : 2-21090).

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Données collectées, finalité des traitements et destinataires des données :

Afin de nous aider à identifier et gérer votre compte utilisateur à DMP OPIDoR et votre abonnement à la liste de diffusion, nous avons besoin de collecter et stocker les données à caractère personnel mentionnées ci-après :
Il est possible que nous utilisions ces données pour vous informer des derniers développements de l’outil, des opérations de maintenance et de sécurité. Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer ni échanger ni distribuer à des tiers les informations recueillies vous concernant.
Ces données sont accessibles par l'équipe qui gère DMP OPIDoR de l'Inist-CNRS.

D’autre part, les agents autorisés par votre institution (CNRS ou autres organismes de recherche) ont accès aux données à caractère personnel suivantes : nom/prénom et courriel. Il appartient à ces agents d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

Transfert des données hors de l'Union Européenne :

Aucun transfert des données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

Stockage, sécurité et durée de conservation des données :

DMP OPIDoR :
Les données personnelles recueillies seront stockées sur un serveur sécurisé de l’Inist-CNRS (protocole https : Hyper Text Transfer Protocol Secured). La plateforme DMP OPIDoR bénéficie des moyens alloués pour la sauvegarde, le stockage sécurisé, la surveillance et les mises à jour.
Les données personnelles des comptes non utilisés (du fait de la non-utilisation du service par l’utilisateur) seront systématiquement anonymisées dans un délai de 5 ans à compter de la dernière connexion : vous n’aurez dans ce cas plus accès à l’application et par conséquent à vos plans de gestion de données.

Liste de diffusion :
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du traitement et seront supprimées à la fin du traitement.


Droits des utilisateurs :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données :
Si vous estimez, dans un délai d’un mois après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Cookies et statistiques

En vue d’adapter le site DMP OPIDoR aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Matomo, l’outil de statistiques utilisé par le CNRS, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée. Le CNRS ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l'analyse statistique de vos données de navigation.

Pour faire ce choix, cliquez ci-dessous pour recevoir un cookie d'exclusion.

Modification de la politique de confidentialité

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.